21.Les dispositions du présent règlement remplacent une disposition traitant du même objet et s’appliquant dans le territoire de l’arrondissement qui est prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même Charte.
2002, R.A.8V.Q. 5, a. 21. 
